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Design suisse · 138730 · Radié

Designs

Design VP11-1

Design VP11-2

Design VP11-3

Design VP11-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138730
Numéro de demande
2011-00889
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
25 nov. 2011
Enregistré
10 avr. 2012
Publié
13 avr. 2012
Radié
25 nov. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  2. 13 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.