Verpackungsbemusterungen
Design suisse · 138732 · Radié
Designs
Design M16847 - 1
Design M16847 - 2
Design M16847 - 3
Design M16847 - 4
Design M16847 - 5
Design M16847 - 6
Design M16847 - 7
Design M16847 - 8
Design M16847 - 9
Design M16847 - 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138732
- Numéro de demande
- 2012-00186
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 1 mars 2012
- Enregistré
- 10 avr. 2012
- Publié
- 13 avr. 2012
- Radié
- 24 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/401.555 09.09.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.09.2022
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 13 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.