Zutrittsschleusen
Design suisse · 138734 · Radié
Designs
Design ID0046CH01
Design ID0046CH02
Design ID0046CH03
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138734
- Numéro de demande
- 2012-00181
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 29 févr. 2012
- Enregistré
- 10 avr. 2012
- Publié
- 13 avr. 2012
- Radié
- 21 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 30 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 13 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.