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Design suisse · 138747 · En vigueur

Designs

Design 16180A

Design 16180B

Design 16180C

Design 16180D

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138747
Numéro de demande
2012-00205
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
8 mars 2012
Enregistré
10 avr. 2012
Publié
13 avr. 2012
Protégé jusqu’au
8 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
8 mars 2037
Priorité
JP 2011-023872 18.10.2011
JP 2011-023873 18.10.2011
JP 2011-023874 18.10.2011
JP 2011-023875 18.10.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2022

  2. 28 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  3. 13 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.