feuilles pour terminal d'informations
Design suisse · 138747 · En vigueur
Designs
Design 16180A
Design 16180B
Design 16180C
Design 16180D
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138747
- Numéro de demande
- 2012-00205
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 8 mars 2012
- Enregistré
- 10 avr. 2012
- Publié
- 13 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 8 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mars 2037
- Priorité
- JP 2011-023872 18.10.2011JP 2011-023873 18.10.2011JP 2011-023874 18.10.2011JP 2011-023875 18.10.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2022
- 28 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
- 13 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.