Brandplatte
Design suisse · 138754 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138754
- Numéro de demande
- 2012-00204
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 29-01 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 7 mars 2012
- Enregistré
- 10 avr. 2012
- Publié
- 13 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Real Systems Group AG, Bahnhofstrasse 12, 5084 Rheinsulz → Real Systems Group AG, Schützenmattstrasse 6, 5080 Laufenburg
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 13 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.