Brandplatte

Design suisse · 138754 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138754
Numéro de demande
2012-00204
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
29-01 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
7 mars 2012
Enregistré
10 avr. 2012
Publié
13 avr. 2012
Protégé jusqu’au
7 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
7 mars 2037
Source
Swissreg

Designs

Brandplatte, reproduction 1Brandplatte, reproduction 2Brandplatte, reproduction 3Brandplatte, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Real Systems Group AG, Bahnhofstrasse 12, 5084 Rheinsulz → Real Systems Group AG, Schützenmattstrasse 6, 5080 Laufenburg

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  4. 13 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.