graphisme
Design suisse · 138756 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138756
- Numéro de demande
- 2012-00182
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 1 mars 2012
- Enregistré
- 10 avr. 2012
- Publié
- 13 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 1 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 1 mars 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.10.2022
- 24 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.09.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Olivier Wyler, 21 ch. des Rasses, 1255 Veyrier → Olivier Wyler, c/o Marie Martin Wyler, 6, ch. des Bornands, 1257 La Croix-de-Rozon
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 13 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.