graphisme

Design suisse · 138756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138756
Numéro de demande
2012-00182
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
1 mars 2012
Enregistré
10 avr. 2012
Publié
13 avr. 2012
Protégé jusqu’au
1 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
1 mars 2037
Source
Swissreg

Designs

graphisme, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.10.2022

  2. 24 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.09.2022

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Olivier Wyler, 21 ch. des Rasses, 1255 Veyrier → Olivier Wyler, c/o Marie Martin Wyler, 6, ch. des Bornands, 1257 La Croix-de-Rozon

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  5. 13 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.