distributeurs pour boissons
Design suisse · 138766 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138766
- Numéro de demande
- 2012-00255
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 19 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 15 juil. 2014
- Protégé jusqu’au
- 19 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mars 2037
- Priorité
- EM 001999152 28.02.2012
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 15 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 5 nov. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 5 nov. 2021
Rectifié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 15 juil. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.