cuillère

Design suisse · 138769 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138769
Numéro de demande
2012-00330
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-03 Articles de ménage
Déposé
19 avr. 2012
Enregistré
27 avr. 2012
Publié
15 nov. 2013
Radié
19 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  2. 15 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Julien Ayer

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.