montres-bracelets

Design suisse · 138778 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138778
Numéro de demande
2012-00236
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
12 mars 2012
Enregistré
27 avr. 2012
Publié
30 avr. 2012
Radié
12 mars 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  2. 30 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.