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Design suisse · 138782 · En vigueur
Designs
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Design 17
Design 18
Design 19
Design 20
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138782
- Numéro de demande
- 2012-00216
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 20 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 7 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 30 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 31 déc. 2015
Transféré
- Titulaire
- Manufacture Rodolphe Cattin SA, rue de la Promenade-Noire 1, 2000 Neuchâtel → Valrutech Sàrl, Grand rue 16 a, 2054 Chézard-St-Martin
- Mandataire
- Athemis, rue Jaquet-Droz 32, CP 1548, 2300 La Chaux-de-Fonds (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.