bracelet
Design suisse · 138786 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138786
- Numéro de demande
- 2012-00230
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 12 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 30 avr. 2012
- Radié
- 7 oct. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 07.10.2022
- 15 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.