Ziergegenstand
Design suisse · 138787 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138787
- Numéro de demande
- 2012-00241
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 12 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 30 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 12 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 12 mars 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Nicolas Strübin, Hauptstrasse 31, 4242 Laufen → Nicolas Strübin, Kählenweg 17, 4243 Dittingen
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.