Weihnachtsbäume
Design suisse · 138788 · Radié
Designs
Design 01
Design 03
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138788
- Numéro de demande
- 2012-00200
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-04 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 5 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 30 avr. 2012
- Radié
- 5 mars 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.