implants dentaires
Design suisse · 138793 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138793
- Numéro de demande
- 2012-00222
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 9 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 15 janv. 2014
- Protégé jusqu’au
- 9 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 mars 2037
- Priorité
- EM 001917402 14.09.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 28 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
- 15 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.