Leuchte

Design suisse · 138794 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138794
Numéro de demande
2012-00187
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
28 févr. 2012
Enregistré
27 avr. 2012
Publié
30 avr. 2012
Radié
21 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001 914 300 08.09.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  2. 23 févr. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bodenseepatent Behrmann Wagner Vötsch, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 23.02.2021

  3. 31 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  4. 30 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.