Brandsimulationsgerät
Design suisse · 138798 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138798
- Numéro de demande
- 2012-00217
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 29-01 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 9 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 30 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 9 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 mars 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Real Systems Group AG, Bahnhofstrasse 12, 5084 Rheinsulz → Real Systems Group AG, Schützenmattstrasse 6, 5080 Laufenburg
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.