graphische Symbole

Design suisse · 138799 · En vigueur

Designs

Design 2

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138799
Numéro de demande
2012-00296
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
4 avr. 2012
Enregistré
27 avr. 2012
Publié
31 oct. 2012
Protégé jusqu’au
4 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 avr. 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2022

  2. 23 sept. 2021

    Désignation

    Désignation
    Graphische Symbole und Logos → graphische Symbole

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 13 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  4. 31 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.