boucles et accessoires de boucles
Design suisse · 138803 · Radié
Designs
Design D-2271/12-S1
Design D-2271/12-S3
Design D-2271/12-S4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138803
- Numéro de demande
- 2012-00249
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 16 mars 2012
- Enregistré
- 11 mai 2012
- Publié
- 15 mai 2012
- Radié
- 11 oct. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001950197 21.11.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 11.10.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 12 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1067, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.11.2016
- 15 mai 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.