boucles et accessoires de boucles

Design suisse · 138803 · Radié

Designs

Design D-2271/12-S1

Design D-2271/12-S3

Design D-2271/12-S4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138803
Numéro de demande
2012-00249
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
16 mars 2012
Enregistré
11 mai 2012
Publié
15 mai 2012
Radié
11 oct. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001950197 21.11.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 11.10.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  5. 12 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1067, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.11.2016

  6. 15 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.