Raumbediengeräte

Design suisse · 138813 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138813
Numéro de demande
2012-00289
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 mars 2012
Enregistré
11 mai 2012
Publié
15 mai 2012
Protégé jusqu’au
30 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
30 mars 2037
Priorité
CN 201130494203.8 22.12.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 28 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  3. 15 janv. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, München, Allemagne → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  4. 15 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Créateur

Klaus Baumgartner

Sindelfingen

Lars Gerold

Stuttgart

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.