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Design suisse · 138818 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138818
Numéro de demande
2012-00286
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 mars 2012
Enregistré
11 mai 2012
Publié
15 mai 2012
Radié
30 mars 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-023295 11.10.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  2. 15 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.