automobile
Design suisse · 138819 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138819
- Numéro de demande
- 2012-00363
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 avr. 2012
- Enregistré
- 11 mai 2012
- Publié
- 15 mai 2014
- Radié
- 18 nov. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2011-025495 04.11.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2022
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 15 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.