Zigarettenroller

Design suisse · 138836 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138836
Numéro de demande
2012-00294
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-99 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
29 mars 2012
Enregistré
11 mai 2012
Publié
15 mai 2012
Radié
29 mars 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001 973 777-0001 11.01.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  2. 15 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.