Schokoladenerzeugnis
Design suisse · 138838 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138838
- Numéro de demande
- 2012-00300
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 5 avr. 2012
- Enregistré
- 25 mai 2012
- Publié
- 31 mai 2012
- Protégé jusqu’au
- 5 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 5 avr. 2037
- Priorité
- EM 001297162-0001 11.10.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2022
- 11 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hollerallee 73, 28209 Bremen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.11.2022
- 28 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2022
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 31 mai 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.