Schokoladenerzeugnis

Design suisse · 138838 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138838
Numéro de demande
2012-00300
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
5 avr. 2012
Enregistré
25 mai 2012
Publié
31 mai 2012
Protégé jusqu’au
5 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
5 avr. 2037
Priorité
EM 001297162-0001 11.10.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2022

  2. 11 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hollerallee 73, 28209 Bremen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.11.2022

  3. 28 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2022

  4. 31 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  5. 31 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.