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Design suisse · 138839 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138839
Numéro de demande
2012-00321
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
16 avr. 2012
Enregistré
25 mai 2012
Publié
31 mai 2012
Radié
16 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  2. 31 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.