Profil
Design suisse · 138843 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138843
- Numéro de demande
- 2012-00317
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 12 avr. 2012
- Enregistré
- 25 mai 2012
- Publié
- 31 mai 2012
- Protégé jusqu’au
- 12 avr. 2032
- Prolongeable jusqu’au
- 12 avr. 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 7/7 → 7/7
- Echéance de la protection
- 12.04.2027 → 12.04.2032
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 31 mai 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.