bouteilles
Design suisse · 138848 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138848
- Numéro de demande
- 2012-00280
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 mars 2012
- Enregistré
- 25 mai 2012
- Publié
- 31 mai 2012
- Protégé jusqu’au
- 16 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 16 mars 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.12.2021
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 31 mai 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.