container pour aliments

Design suisse · 138849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138849
Numéro de demande
2012-00355
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
25 avr. 2012
Enregistré
25 mai 2012
Publié
31 mai 2012
Protégé jusqu’au
25 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
25 avr. 2037
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2022

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  5. 31 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Pierre Lebrand

Bonlier

Thomas Danesin

Neufchâtel-en-Bray

Sophie Labrousse Molla

Amiens

Kai Jens Hartmann

Gerdau/Bohlsen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.