Elektrische Steckerteile

Design suisse · 138854 · En vigueur

Designs

Design MFCI001CH1

Design MFCI001CH2

Design MFCI001CH3

Design MFCI001CH4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138854
Numéro de demande
2012-00328
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
18 avr. 2012
Enregistré
25 mai 2012
Publié
31 mai 2012
Protégé jusqu’au
18 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
18 avr. 2037
Priorité
US 21.10.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.04.2022

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 31 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Titulaire

FCI

18 Parc Ariane III 3/5 rue Alfred Kastler, 78280 Guyancourt, FR

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Créateur

Christopher S. Gieski

Etters

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.