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Design suisse · 138856 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138856
Numéro de demande
2012-00332
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
19 avr. 2012
Enregistré
25 mai 2012
Publié
31 mai 2012
Protégé jusqu’au
19 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
19 avr. 2037
Priorité
EM 001936105-0001 21.10.2011
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  2. 13 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  3. 31 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.