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Design suisse · 138863 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138863
Numéro de demande
2012-00293
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
2 avr. 2012
Enregistré
25 mai 2012
Publié
31 mai 2012
Radié
2 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  2. 31 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.