Strümpfe
Design suisse · 138872 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138872
- Numéro de demande
- 2012-00364
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 26 avr. 2012
- Enregistré
- 11 juin 2012
- Publié
- 15 juin 2012
- Protégé jusqu’au
- 26 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 26 avr. 2037
- Priorité
- EM 001303861-0001 11.11.2011EM 001303861-0002 11.11.2011EM 001303861-0003 11.11.2011EM 001303861-0004 11.11.2011
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 31 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 15 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.