Automobil

Design suisse · 138889 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138889
Numéro de demande
2012-00368
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
25 avr. 2012
Enregistré
11 juin 2012
Publié
15 juin 2012
Radié
17 nov. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-025151 31.10.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  2. 28 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  3. 15 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.