Automobil
Design suisse · 138889 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138889
- Numéro de demande
- 2012-00368
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 25 avr. 2012
- Enregistré
- 11 juin 2012
- Publié
- 15 juin 2012
- Radié
- 17 nov. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2011-025151 31.10.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 28 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
- 15 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.