Seiten-Karosserieteil

Design suisse · 138890 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138890
Numéro de demande
2012-00351
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
25 avr. 2012
Enregistré
11 juin 2012
Publié
15 juin 2012
Protégé jusqu’au
25 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
25 avr. 2037
Priorité
SE 2011/0403 09.11.2011
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2022

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 15 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.