Spielwaren
Design suisse · 138898 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138898
- Numéro de demande
- 2012-00357
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 26 avr. 2012
- Enregistré
- 11 juin 2012
- Publié
- 15 juin 2012
- Radié
- 26 avr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/404,858 26.10.2011US 29/404,861 26.10.2011EM 001940784-0002 31.10.2011EM 001940784-0004 31.10.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2017
- 15 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.