Comic-Figuren
Design suisse · 138902 · Radié
Designs
Design 1B
Design 2B
Design 3B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138902
- Numéro de demande
- 2012-00314
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 avr. 2012
- Enregistré
- 11 juin 2012
- Publié
- 15 juin 2012
- Radié
- 7 avr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 15 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.