Verpackungen
Design suisse · 138916 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138916
- Numéro de demande
- 2011-00959
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 déc. 2011
- Enregistré
- 27 juin 2012
- Publié
- 29 juin 2012
- Radié
- 23 déc. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001882994-0001 27.06.2011EM 001902651-0001 09.08.2011EM 001902651-0002 09.08.2011EM 001902651-0003 09.08.2011EM 001902651-0004 09.08.2011EM 001902651-0005 09.08.2011EM 001902651-0006 09.08.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 29 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.