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Design suisse · 138916 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138916
Numéro de demande
2011-00959
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
23 déc. 2011
Enregistré
27 juin 2012
Publié
29 juin 2012
Radié
23 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001882994-0001 27.06.2011
EM 001902651-0001 09.08.2011
EM 001902651-0002 09.08.2011
EM 001902651-0003 09.08.2011
EM 001902651-0004 09.08.2011
EM 001902651-0005 09.08.2011
EM 001902651-0006 09.08.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  2. 29 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.