véhicule et partie de véhicule

Design suisse · 138922 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138922
Numéro de demande
2012-00387
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
3 mai 2012
Enregistré
27 juin 2012
Publié
29 juin 2012
Radié
3 mai 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  2. 16 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue Hugo de Senger 3, 1205 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.06.2017

  3. 29 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

Parties

Titulaire

Lionel Bernard

25210 Bonnétage, FR

Mandataire

Intellectual Property Avenue Sàrl

Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève

Créateur

Lionel Bernard

Bonnétage

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.