Fahrzeuganhänger

Design suisse · 138923 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138923
Numéro de demande
2012-00374
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-10 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 avr. 2012
Enregistré
27 juin 2012
Publié
29 juin 2012
Radié
19 nov. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
AU 339574 28.10.2011
AU 339575 28.10.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2022

  2. 15 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 29 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

Parties

Titulaire

The Franchise Group Pty Ltd

Suite 14, 209 Toorak Road, South Yarra, VIC 3141, AU

Mandataire

IPTO AG International Patent and Trademark Office

Schwarztorstrasse 31 Postfach 5135, 3001 Bern

Créateur

Janie Rose

South Yarra

Martin Rose

South Yarra

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.