Datenverarbeitungsapparat
Design suisse · 138925 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138925
- Numéro de demande
- 2012-00382
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 2 mai 2012
- Enregistré
- 27 juin 2012
- Publié
- 29 juin 2012
- Radié
- 25 nov. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001301642 11.11.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.11.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 25 janv. 2019
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Mobility GmbH, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.01.2019
- 13 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 29 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.