Etiketten
Design suisse · 138927 · En vigueur
Designs
Design Q10
Design Sango
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138927
- Numéro de demande
- 2012-00369
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 27 avr. 2012
- Enregistré
- 27 juin 2012
- Publié
- 29 juin 2012
- Protégé jusqu’au
- 27 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 27 avr. 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 29 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.