Bett
Design suisse · 138939 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138939
- Numéro de demande
- 2012-00418
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 10 mai 2012
- Enregistré
- 11 juil. 2012
- Publié
- 13 juil. 2012
- Protégé jusqu’au
- 10 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mai 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Michael Sauter, Viktoriarain 3, 3013 Bern, Petra Marty, Viktoriarain 3, 3013 Bern → Petra Marty, Viktoriarain 3, 3013 Bern, Michael Sauter, Humboldtstrasse 53, 3013 Bern
- Mandataire
- Michael Sauter, Viktoriarain 3, 3013 Bern → Michael Sauter, Humboldtstrasse 53, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 13 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.