Verpackungen
Design suisse · 138948 · Radié
Designs
Design PEA00010983c
Design PEA00010983d
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138948
- Numéro de demande
- 2012-00392
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 mai 2012
- Enregistré
- 11 juil. 2012
- Publié
- 13 juil. 2012
- Radié
- 1 déc. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 30 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
- 13 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.