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Design suisse · 138952 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138952
Numéro de demande
2012-00516
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 juin 2012
Enregistré
11 juil. 2012
Publié
15 mars 2013
Radié
29 juin 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2018

  2. 15 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Titulaire

C3H5N3O9 SA

Rue Saint-Honoré 1, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Eric Giroud

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.