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Design suisse · 138953 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138953
Numéro de demande
2012-00438
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
1 juin 2012
Enregistré
11 juil. 2012
Publié
13 juil. 2012
Radié
24 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-028357 07.12.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2022

  2. 15 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 13 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.