Musikinstrumente
Design suisse · 138955 · Radié
Designs
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Design 13
Design 14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138955
- Numéro de demande
- 2012-00432
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 17-02 Instruments de musique
- Déposé
- 25 mai 2012
- Enregistré
- 11 juil. 2012
- Publié
- 13 juil. 2012
- Radié
- 25 mai 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 13 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.