Heizgeräte
Design suisse · 138956 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138956
- Numéro de demande
- 2012-00410
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 17 mai 2012
- Enregistré
- 11 juil. 2012
- Publié
- 13 juil. 2012
- Radié
- 17 mai 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CN 201130423399.1 17.11.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 13 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.