Handtaschen, Umhängetaschen

Design suisse · 138968 · En vigueur

Designs

Design M10

Design M11

Design M14

Design M15

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138968
Numéro de demande
2012-00474
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
15 juin 2012
Enregistré
26 juil. 2012
Publié
31 juil. 2012
Protégé jusqu’au
15 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
15 juin 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 15 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  3. 31 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.