Stühle, Sofas und Seitenstütze
Design suisse · 138969 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138969
- Numéro de demande
- 2012-00295
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 4 avr. 2012
- Enregistré
- 26 juil. 2012
- Publié
- 31 juil. 2012
- Radié
- 4 avr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- NO 24.10.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 31 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.