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Design suisse · 138987 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 138987
Numéro de demande: 2012-00471
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé: 14 juin 2012
Enregistré: 26 juil. 2012
Publié: 31 juil. 2012
Protégé jusqu’au: 14 juin 2027
Prolongeable jusqu’au: 14 juin 2037
Priorité: BX 84265 12.01.2012
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
10 févr. 2022
Mandataire radié
Mandataire
MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
10 févr. 2022
Mandataire inscrit
Mandataire
BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
31 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
31 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2012

Parties

Titulaire

Diamond Trading, naamloze vennootschap

Pelikaanstraat 62, 2018 Antwerpen, BE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Créateur

Daniel De Belder

Essen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.