blocs d'infiltration
Design suisse · 138999 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138999
- Numéro de demande
- 2012-00469
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 6 juin 2012
- Enregistré
- 26 juil. 2012
- Publié
- 31 juil. 2012
- Radié
- 6 juin 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001959214 07.12.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 31 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.